Pièces à fournir pour une demande de visa pour Famille de ressortissant de L’UE/EEE ou Suisse

FAMILLE DE RESSORTISSANT DE L’UE/EEE OU SUISSE

Attention: Sont considérés comme membres de famille de ressortissant de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen ou suisse : le conjoint, les enfants de moins de 21 ans (ou de plus de 21 ans s’ils justifient être à charge de leur parent européen), ainsi que les ascendants à charge du ressortissant européen ou de son conjoint.

  1. Un formulaire de demande de visa de court séjour, rempli recto-verso, signé par le demandeur.

  2. Une photographie d’identité récente, sur fond clair.

  3. Passeport en cours de validité émis il y a moins de 10 ans, d’une validité supérieure d’au moins trois mois à celle du visa sollicité, comportant au moins deux pages vierges + photocopies des pages contenant les données personnelles et de celles où figurent les derniers visas et cachets d’entrées et de sorties de l’espace Schengen.

  4. Carte nationale d’identité ou titre de séjour pour les non camerounais.

  5. Justificatif du lien familial avec le ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen ou suisse :

    • document d’état civil (en cas de mariage, celui-ci doit être reconnu dans les formes légales dans le pays du ressortissant communautaire).
    • en cas de séparation des parents, s’il s’agit d’un mineur de moins de 18 ans : document précisant l’attribution du droit de garde.
  6. Preuve de la nationalité du ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou suisse.

  7. Justificatif du séjour (hébergement et itinéraire) ou de l’établissement en France du citoyen de l’UE/EEE ou suisse (contrat de travail ou bail ou acte de vente d’un logement et attestation de son intention de s’y établir).

  8. Pour les personnes à charge: attestation sur l’honneur ou document officiel établissant cette qualité.


N.B.: Les demandeurs souhaitant s’établir en France aux côté du membre de leur famille ressortissant de l’UE/EEE ou suisse, sollicite un visa de court séjour « établissement ». Il leur
appartient ensuite de solliciter un titre de séjour directement auprès de la préfecture compétente en France.

ATTENTION:

  • L’ensemble de ces documents permettra l’étude de votre dossier. Le service des visas se réserve le droit de demander un complément d’information et de vérifier l’authenticité des documents produits. La présentation d'un dossier complet n'entraîne pas nécessairement la délivrance du visa.

  • Les originaux des pièces demandées par le service des visas doivent être présentés au service des visas, et peuvent être exigés par la Police aux frontières.